Retrouvez toutes les délibérations signées par le Comité de Direction à télécharger en PDF.
2024
Délibérations votées en séance du 11 octobre 2024
Délibérations votées en séance du 26 juin 2024
Délibérations votées en séance du 4 juin 2024
Délibérations votées en séance du 28 mars 2024
Délibérations votées en séance du 1er MARS 2024
2023
Délibérations votées en séance du 11 décembre 2023
Délibérations votées en séance du 14 novembre 2023
Délibérations votées en séance du 10 octobre 2023
Délibérations votées en séance du 9 juin 2023
Délibérations votées en séance du 28 mars 2023
Délibérations votées en séance du 28 février 2023
2022
Délibérations votées en séance du 20 décembre 2022