Conditions Générales de Vente de l’OTCBM
L’Office de Tourisme communautaire Béziers Méditerranée est désigné par le sigle OTCBM ci-après. (Licence de diffuseur de spectacle N° L-D-22-1778)
Validité : Les devis de l’OTCBM 2024 sont valables sur une durée limitée, dans la limite des disponibilités des prestations et uniquement sur devis signé et renvoyé à l’OTCBM.
Nombre de personnes constituant un groupe : Ce nombre sera clairement noté dans les propositions et le devis que l’OTCBM fait à son client et dépendra de (des) la prestation envisagée(s). Les visites guidées sont proposées pour des groupes de 30 personnes maximum par guide, sauf exception. La salle du cinéma immersif ne contenant que 19 places (15 assises et 4 semi-assises), le nombre de séances devra être adapté au nombre de personnes constituant le groupe. 100 audioguides sont disponibles à la location, selon disponibilité.
Prix : Conformément au décret du 14.06.82, les prix figurant sur les documents et supports de présentation des offres n’ont pas de valeur contractuelle.
Réservations : Dés entente entre les deux parties sur une offre, un tarif, un nombre de personnes et une date, un devis sera envoyé par l’OTCBM au client reprenant en détail leur accord. Dès le retour du devis signé par le client, les caractéristiques, conditions particulières et prix du forfait deviennent contractuels. Pour une journée ou un séjour, un acompte de 30 % sera demandé au moment de la réservation. En cas d’inscription tardive, la totalité du montant sera exigée à la signature du devis.
Paiement : le montant total TTC indiqué ci-dessus devra être soldé au plus tard 30 jours avant début de la prestation pour une journée ou un séjour et 10 jours avant le début de la prestation pour une visite sèche, un forfait scolaire ou une demi-journée, par chèque à l’ordre de la REGIE DE RECETTE OFFICE DE TOURISME ou par virement (RIB sur le formulaire de réservation). Dès réception du paiement, une facture acquittée sera envoyée au client.
Annulation du fait du client : Le client est tenu de notifier son annulation auprès de l’ OTCBM par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi. Aucune prestation abandonnée volontairement par un client ne fait l’objet de remboursement. Des conditions météorologiques défavorables ne peuvent faire l’objet de remboursement de la prestation sauf arrêté préfectoral.
> Pour une annulation d’une journée ou un séjour (plusieurs prestations), il sera appliqué le barème suivant :
De J30 à J21 : 15% de frais
De J20 à J15 : 25% de frais
De J14 à J8 : 50% de frais
De J7 à J4 : 75% de frais
Moins de 72 heures : 100% de frais
> Pour une annulation d’une seule activité telle qu’une visite guidée, un forfait scolaire, une réservation du cinéma immersif ou une location d’audioguides sur le site de Fonseranes, il sera appliqué le barème suivant :
– Annulation à plus de 3 jours avant le début de la prestation : il ne sera pas retenu de frais.
Moins de 72 heures du départ : 100% de frais
Dans tous les cas de non présentation («no show») ou/et de départ anticipé de la part du client, il lui sera facturé 100 % du prix de la prestation et il ne sera procédé à aucun remboursement.
Modification du fait de l’OTCBM : Lorsque l’OTCBM se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, le client peut (après avoir été informé par l’OTCBM par courriel) soit accepter la modification ou la substitution des lieux de prestations proposées (un avenant au contrat ou un nouveau contrat, précisant les modifications apportées, est alors signé par les 2 parties), soit résilier son contrat et obtenir, le remboursement intégral des sommes versées. Toute diminution de prix vient en déduction des sommes dues par le client, le trop-perçu sera restitué au client.
Retard d’un groupe : Les horaires prévus sur le formulaire de réservation doivent être respectés. Tout retard devra être notifié auprès de l’OTCBM. Le retard viendra en déduction de la durée de la prestation initialement prévue. Cependant, passé un délai de retard de 30 minutes et sans nouvelles du groupe, le(s) prestataires) ne sera (seront) plus tenu(s) d’assurer la prestation. Dans ce cas, le montant de la prestation reste dû intégralement. Le prestataire ou le guide est libre de prolonger la prestation ou pas, selon sa disponibilité entraînant la facturation d’un surcoût. Le client signataire du devis proposé par l’OTCBM ne pourra en aucune circonstance, se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans des lieux à l’issue de la prestation.
Responsabilité : L’OTCBM ne peut être tenu responsable de tout accident, maladie, retard dépendant d’une grève, perte de bagages ou autre dommage. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux ne sont admis sur aucune de nos offres. Toute réservation implique l’acceptation des conditions ci-dessus.
